Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site latelier-itech.fr.
1. Éditeur du site
L'atelier iTech — entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Exploitant : Damien CAYRE EI (entrepreneur individuel)
Adresse : 14 rue Eugène Bouquet, 72600 Saint-Rémy-du-Val
SIRET : 843 237 579 00035
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — activité artisanale — Code APE 9511Z
Téléphone : 07 59 93 50 22
Email : contact@latelier-itech.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Damien CAYRE, en qualité d'exploitant de L'atelier iTech.
3. Hébergeur
Le site est auto-hébergé : il est hébergé par son éditeur, sur un serveur situé en France.
Hébergeur : Damien CAYRE EI (L'atelier iTech) — 14 rue Eugène Bouquet, 72600 Saint-Rémy-du-Val — Téléphone : 07 59 93 50 22 — Email : contact@latelier-itech.fr
Nom de domaine latelier-itech.fr : enregistré auprès d'IONOS SARL.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, code, mise en page, logo, visuels, illustrations) est la propriété de L'atelier iTech, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques citées (PlayStation, Xbox, Nintendo, Apple, Android, Home Assistant, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'atelier iTech est un prestataire indépendant, sans lien d'affiliation avec ces marques.
5. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs affichés sont communiqués sous réserve de diagnostic ; seul le devis accepté engage L'atelier iTech. Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, L'atelier iTech ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.
Le site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, WhatsApp, sites de clients présentés dans le portfolio). L'atelier iTech n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles, vos droits et l'absence de cookies de suivi sont détaillés dans la politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir d'abord tenté de résoudre le différend directement auprès de L'atelier iTech.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – cm2c.net
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.